Pourquoi déclarer un accident de travail ?

Les victimes d’accident du travail sont intégralement prises en charge par leur caisse de sécurité sociale. Elles peuvent bénéficier :

  • de la prise en charge à 100 % de leurs frais de santé sans avance de frais, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie ;
  • d’indemnités journalières qui compensent en grande partie la perte de salaire durant l’arrêt de travail ;
  • d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ;
  • d’une rente pour les ayants droit en cas de décès du salarié.

Accident du travail/Maladie professionnelle
Le salarié qui ne déclare pas un accident ou une maladie professionnelle, faute d’information ou suite à des pressions éventuelles, pourra certes bénéficier de l’Assurance maladie en cas de soins ou d’arrêt maladie. Mais il se prive de nombreux droits.

Comment faire ?

Dans tous les cas, la première chose à faire est d’aller consulter un médecin et de prévenir (ou de faire prévenir) votre supérieur hiérarchique. Puis de préparer les pièces suivantes :

  • une déclaration d’accident renseignée (avec le nom, la déclaration et la signature du témoin éventuel) et signée de mon supérieur hiérarchique (chef de service, d’établissement, IEN pour les enseignants du 1er degré, directeur de CIO, etc.). Voir pièce jointe en fin d’article.
  • le certificat médical initial (bleu) sur formulaire cerfa n°11138 « Accident du travail/maladie professionnelle » remis par le médecin.

(Pièces complémentaires à fournir en cas d’accident de trajet ou de mission :

  • Accident de trajet : plan matérialisant le trajet emprunté avec mention des lieux de départ, d’accident et d’arrivée ; constat amiable s’il y a lieu.
  • Accident de mission : ordre de mission (sortie, voyage scolaire) ; convocation au stage (formation, autre).)

Si vous êtes titulaire ou stagiaire, envoyez ces documents à la DIPAAC (Service académique des
accidents de service). Attention : En cas de prescription d’un arrêt de travail, le volet n°1 du certificat médical doit être transmis dans les 48h suivant la date de la consultation, à la DIPAAC et le volet « employeur » au supérieur hiérarchique. La déclaration d’accident et le certificat médical, accompagnés des pièces indiquées ci-dessus doivent être transmis (le cachet de la poste faisant foi) à la DIPAAC dans un délai de 15 jours suivant la date de première constatation médicale, délai de rigueur.

DIPAAC 02 32 08 98 75

Adresse : DSDEN 76 – DIPAAC, 5 Pl. des Faienciers, 76037 Rouen

Si vous êtes agent non titulaire (sauf pour les agents en contrat de moins de 12 mois et/ou à temps incomplet qui sont gérés par la CPAM de leur lieu de résidence) : transmettez les documents à votre employeur.

Vous recevrez ensuite un document indiquant si votre accident est déclaré imputable ou non au service.

Pour en savoir plus sur l’imputabilité au service : c’est ici.

Formulaire déclaration accident de service :