EURE
Compte-rendu CCP AESH – Rectorat de Normandie
La FSU a participé à une CCP réunie par le rectorat de Normandie concernant 11 situations de licenciement pour inaptitude physique.
Déclaration limiraire de la FSU
Un manque de reconnaissance un peu reconnu…
Le DRH a reconnu le « manque criant de reconnaissance ressenti par les AESH ».
Il affirme vouloir construire un cadre de gestion plus harmonisé et plus humain entre les DSDEN et la nouvelle DPAEL.
Un groupe de travail doit avoir lieu prochainement, notamment dans le cadre de la Formation spécialisée du 8 juin
Passage des PIAL aux PAS : beaucoup d’inquiétudes
La FSU est revenue sur les nombreux problèmes de communication autour du passage des PIAL vers les PAS, particulièrement dans l’Eure (27).
Le rectorat affirme ne pas avoir eu connaissance de toutes les difficultés rencontrées.
Le DRH reconnaît cependant que cette transition est une opération « très lourde », avec beaucoup d’incertitudes sur les besoins réels d’accompagnement des élèves et le nombre d’AESH disponibles.
Le rectorat indique avoir voulu communiquer plus tôt que l’an dernier, mais admet que cela reste « perfectible ».
Nouveaux avenants : rester vigilant.e
Les nouveaux avenants devraient être envoyés début juin, avec une réponse attendue au plus tard début juillet.
La FSU a demandé :
- des précisions claires sur les situations qui donneront lieu à un avenant ;
- des garanties concernant les conséquences d’un refus de signature ;
- des procédures rapides pour éviter des situations d’incertitude prolongées.
La FSU a également alerté sur le risque d’une rentrée dégradée si des collègues se retrouvent contraint·es d’exercer dans des conditions qu’ils ou elles ont refusées.
Affectations dans les écoles des enfants des AESH
La FSU a dénoncé les demandes de données personnelles concernant la scolarisation des enfants des AESH.
Nous contestons :
- la légalité de cette demande ;
- l’absence de base réglementaire ;
- une mesure vécue comme discriminante et humiliante par de nombreuses collègues.
Le DRH s’est engagé à étudier cette question.
Primes REP/REP+ : encore des injustices
La FSU a dénoncé une nouvelle fois le refus de prendre en compte les attestations sur l’honneur des AESH pour le versement rétroactif des primes REP/REP+, alors que ces mêmes attestations sont acceptées pour les enseignant·es.
Cette différence de traitement est inacceptable.
Retards de paiement APEH
Le rectorat indique qu’un retard dans la libération des crédits explique les paiements en attente.
Un rattrapage devrait intervenir dans les prochains jours.
Licenciements pour inaptitude : une situation très préoccupante
10 dossiers ont finalement été examinés lors de cette CCP.
La FSU a particulièrement dénoncé :
- les trop-perçus (« indus ») réclamés à des collègues déjà fragilisé·es ;
- les montants parfois énormes demandés après de longues périodes d’arrêt maladie ;
- une gestion administrative lente et défaillante.
Nous demandons une remise à plat du système de gestion des rémunérations pendant les congés longs.
Le rectorat rappelle également que les AESH doivent transmettre leurs relevés d’IJSS (indemnités journalières de la Sécurité sociale) afin de vérifier les montants déjà versés.
Besoin d’accompagnement et de reconversion
Dans plusieurs dossiers, une possibilité de reclassement aurait pu exister.
Cependant, beaucoup de collègues ont exprimé leur souhait que les procédures de licenciement aboutissent rapidement afin de sortir d’une situation administrative devenue très difficile à vivre.
La FSU a demandé :
- un véritable accompagnement vers la reconversion professionnelle ;
- des dispositifs permettant d’anticiper l’après Éducation nationale dès qu’une inaptitude est reconnue.
Deux dossiers ont toutefois bénéficié d’une meilleure anticipation des procédures afin d’éviter des ruptures de rémunération : une avancée positive que la FSU réclamait depuis longtemps.
