La Commission Consultative Paritaire est l’instance dans laquelle sont représentés les non-titulaires. Elle est composée pour moitié de représentants de l’administration et pour l’autre de représentants des personnels. Les premiers sont désignés, ceux du personnel sont élus.
Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. Elle peut également l’être sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires
La première CCP de l’année pour l’académie de Normandie a eu lieu le 15 décembre.
Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous.
