Ce premier CHSCT plénier de l’année s’est tenu deux jours après l’annonce dans la presse de la présence, dans les masques fournis par l’Education nationale, de biocide potentiellement dangereux pour la santé. Ainsi la FSU a proposé l’avis suivant qui a été voté à l’unanimité par les organisations syndicales :

Avis CHSCTD du 15 octobre 2020 n°1 :

Les membres du CHSCTD 27 exigent une expertise indépendante sur les points suivants :

– qualité des masques fournis aux personnels : évaluation du degré de protection face au virus, conséquences de la composition des masques sur la santé des personnels, adaptation du modèle de masque à la pratique professionnelle,

– chaîne de décision qui a conduit au choix du modèle distribué dans l’Education nationale.

Réponse de l’administration : Sur les masques Dim une expertise est lancée, menée par le Ministère de la santé.

La FSU ne va pas se contenter de cette réponse : en parallèle des interventions au niveau national, la FSU 27 a envoyé au préfet de l’Eure un courrier demandant qu’une enquête soit diligentée par vos services le plus rapidement possible pour vérifier la dangerosité de ces masques et en apprécier les éventuelles conséquences sur la santé des personnels concernés et que l’Agence Régionale de Santé doit être saisie de cette question. Il est impératif que jusqu’au résultat de cette enquête, d’autres masques soient distribués.

Crise sanitaire (suite)

Avis CHSCTD du 15 octobre 2020 n°2 :

Dans le contexte de crise sanitaire COVID, nous demandons à ce que les vaccins contre la grippe saisonnière soient pris en charge par l’Education nationale et proposés aux personnels le souhaitant et en particulier aux infirmières de l’Education nationale, comme cela a été recommandé par le Ministre de la santé dernièrement. (vaccin recommandé pour les personnes à risques c’est à dire personnes vulnérables, femmes enceintes et professionnels de santé).

Avis CHSCTD du 15 octobre 2020 n°3 :

Le CHSCTD27 alerte sur les contradictions existant entre les préconisations du protocole national et celles émanant des IPR EPS au sujet du port du masque et de l’application des gestes barrière lors des activités d’EPS.

Les incertitudes dans lesquelles se retrouvent les enseignants d’EPS, ont un effet délétère sur les équipes et les placent individuellement face une prise de risque liée à l’interprétation de règle sanitaires non claires et un mal-être professionnel (angoisses, RPS…).

Nous demandons donc à l’administration d’établir des règles claires reprenant le protocole national pour permettre aux enseignants d’EPS de concevoir leurs activités dans ce cadre et d’exercer sereinement leur métier.

Questions diverses concernant la crise sanitaire :

FSU : Pouvez-vous confirmer l’information selon laquelle c’est désormais aux directeurs et chefs d’ établissement de remonter la chaîne de cas contact en cas de covid+, mais également d’assurer la communication ?

Réponse de l’administration : Pas de transfert de responsabilité pour le tracing mais un partenariat : collaboration avec cellule Covid, l’ARS, la CPAM en lien avec le chef d’établissement, le directeur ou l’IEN. L’expertise médicale de la cellule covid est toujours impliquée.

L’avis de la FSU : le rôle du directeur ou du chef d’établissement s’est pourtant accru : c’est à eux de lister les cas contacts et d’informer ou de rassurer les familles ce qui accroît encore leur charge de travail.

La FSU a dénoncé avec force le retour du jour de carence depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, ainsi que la situation des personnels les plus fragiles à qui on a dit de se mettre en arrêt maladie ordinaire. Pourtant pour les enseignants il n y’a aucune adaptation de poste et revenir au travail représente un danger pour leur vie. On ne peut renvoyer une personne le choix entre leur santé et leurs finances. L’EN laisse la sécurité sociale, puis les personnels eux-mêmes lorsqu’ils passeront à mi-traitement financer cette situation.

Mais, grâce à la suspension par le juge des référés du Conseil d’Etat des dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19, la FSU va pourvoir agir pour que tous les personnels concernés puissent être placés en ASA. Le juge a estimé en effet que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.

Le reste du CHSCTD a été consacré autres thématiques prévues à l’ordre du jour.

Suivi des visites d’établissement effectuées les années passées dans le cadre du CHSCTD

La FSU est intervenue pour demander que les préconisations formulées soient (enfin) suivies dans les écoles et établissements concernés.

Par exemple, au collège du Vaudreuil, malgré les recommandations et les textes réglementaires, il n’y aucuns travaux prévus pour aménager une salle de repas adaptée au nombre d’enseignants qui a nettement augmenté du fait de la fermeture du collège Pierre Mendès France.

L’administration s’est engagée a rappelé le chef d’établissement sur ce sujet pour que les travaux soient effectués.

Bilan 2019-2020 :

Fiches Santé et Sécurité au Travail :

Dans le département, les fiches SST (dématérialisées ou papier) ne concernent que 25 écoles, soit 6 % des écoles. Elles sont néanmoins beaucoup plus fréquentes dans le premier degré : pour la FSU, si dans le second degré, les enseignants ont des interlocuteurs à interne de l’établissement (infirmerie, CPE, chef d’établissement…) pour les aider à gérer les problèmes (notamment de violence, ce n’est pas le cas du premier degré où les enseignants sont bien plus isolés.

La FSU rappelle que ces fiches sont un moyen rapide et nécessaire pour faire remonter à l’administration tout problème lié à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ce registre doit se trouver sous format papier dans toutes les écoles et tous les établissements du second degré, il doit être accessible à tous les professionnels , ainsi qu’aux usagers, la version dématérialisée est accessible à tous les personnels en passant par le portail métier (application ARENA).

En 2019-2020, on observe que 44 % de ces fiches portaient sur des violences physiques ou verbales, ainsi qu’une forte augmentation des fiches concernant les conditions de travail.

Médecine préventive :

La FSU a dénoncé une fois encore le manque de médecins de prévention sur l’académie qui perdurera tant que la rémunération proposée aux médecins n’est pas augmentée. Les délais pour obtenir des rendez-vous sont parfois extrêmement longs, jusqu’à un an ! Pourtant les personnels de l’Éducation nationale devraient pouvoir, comme les salariés, bénéficier d’une véritable médecine du travail et de visites médicales régulières.

L’administration incite les enseignants qui demandent un rendez-vous à la médecine de prévention de passer par la voie hiérarchique pour accélérer le traitement de la demande. (qui peut être réduit à quinze jours).

« Faits établissements »

Chaque année l’administration présente les chiffres remontés par cette application. C’est surtout dans le second degré (où elle n’est accessible qu’aux chefs d’établissement) qu’elle est utilisée : 75 % des remontées.

Pour la FSU cette application, inconnue de la plupart des enseignants, peut éventuellement servir d’indicateurs, mais c’est surtout à l’administration qu’elle est utile. Elle ne peut être considérée comme un moyen d’améliorer la gestion des incivilités, violences ou problèmes de climat scolaire pour les personnels de terrain.

Ce bilan de l’année écoulée devrait aussi permettre de faire le point sur les maladies professionnelles, les accidents de service et les demandes de protections fonctionnelles mais les données fournies par l’administration sont incomplètes.

Premier degré : Impact de la suppression des postes de remplaçants sur les conditions de travail des enseignants

La FSU a dénoncé une fois de plus la pénurie de remplacements liée à la suppression de 31 postes de brigade en cette rentrée 2020 : le manque de remplaçants s’accentue alors même que nous sommes dans une situation de crise sanitaire ! Cela dégrade fortement les conditions de travail de tous, accroissant le stress, la fatigue pourtant déjà énormes dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons.

La FSU demande que soient mobilisés les enseignants sur listes complémentaires.

L’administration n’ayant pas clairement répondu que ce ne serait pas fait, cela laisse supposer que les listes complémentaires peuvent être encore mobilisées.

Ressources humaines enseignants du premier degré

Avis voté à l’unanimité  : Le CHSCTD de l’Eure demande que des ETP supplémentaires soient débloqués afin de répondre aux besoins des personnels en matière de postes adaptés et d’allègement de service.

Temps partiel

La FSU demande que les temps partiels de droit soient obtenus par tous les collègues quel que soit leur poste sans qu’on leur demande de changer de poste le temps du temps partiel.

Postes adaptés

Ce dispositif est prévu pour les enseignants confrontés à une altération de leur état de santé, d’un retour progressif au métier d’enseignant ou pour une reconversion professionnelle.

Allègement de services

Il s’agit de concilier la poursuite de l’activité d’enseignement avec des problèmes de santé. l’agent continue d’être rémunéré à 100% pour 75% de temps de travail. Les moyens attribués aux allégements de service ne permettent de satisfaire que 14 demandes.

Fin de carrière

Un temps partiel sur autorisation de 75% est possible pour les deux dernières années de travail.

La FSU revendique qu’il n’y ait pas de limite dans le temps pour les allègements de service et que la possibilité de terminer sa carrière par un temps partiel soit généralisée.

Questions diverses :

Premier degré : Question sur les dérives possibles des formations en « constellations ».

Réponse : Les formations en « constellations » sont des formations entre pairs mais pas des moments de jugement ou d’évaluation.

Question concernant les incivilités et agressions qui sont le fait d’élève.

Concernant les agressions incivilités, un pôle élève va accompagner le directeur ou le chef d’établissement et son équipe. Le « Pôle élèves » permet d’avoir du lien sur toutes questions liées aux éléments de climat scolaire et notamment les agressions. Il est là pour accompagner le CE/directeur et son équipe pour éviter que l’établissement ait à gérer tout seul les faits qui peuvent déstabiliser l’activité pédagogique. Ce sont les cas les plus complexes qui remontent au niveau du pôle.