Quelle que soit la situation qui vous a conduit à saisir une fiche SST, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone :
Tel : 02.32.33.58.51 (FSU-SNUipp 27) ou 02.35.98.26.03 (SNES-FSU de Normandie)
Mail : snu27@snuipp.fr ou snes-eure@normandie.snes.edu
Pour les enseignants du premier degré :
Le Protocole départemental de gestion des élèves à comportement difficile
Ce protocole a été élaboré en 2021 par les membres du CHSCT. Il peut être un outil pour objectiver les difficultés de l’élève et peut être un outil utile à présenter aux familles. Il permet aussi de faire intervenir rapidement l’IEN si besoin. Il se trouve sur le Portail Métier
Le rappel à la loi
Lorsqu’un parent d’élève est irrespectueux, l’IEN peut lui adresser un courrier de rappel à la loi. Ce parent peut également être convoqué à l’inspection.
Si vous contactez l’Autonome de Solidarité Laïque, un avocat peut également adresser au parent un courrier comminatoire pour leur rappeler la loi.
Pour toutes et tous :
L’accident de service ou accident du travail
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article.
Le dépôt de plainte
En cas d’agression verbale avec un parent d’élève, vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Un dépôt de plainte pour outrage aura plus de chances d’aboutir qu’une main courante ou qu’un dépôt de plainte pour diffamation ou autre, l’outrage pouvant regrouper plusieurs « incivilités » : un parent qui crie, qui nous insulte, qui nous tutoie, etc. L’outrage est ce qui porte atteinte à notre intégrité en tant qu’agent.e d’état.
Si vous en êtes adhérent.e.s, vous pouvez contacter l’Autonome de Solidarité Laïque pour un soutien juridique.
La protection fonctionnelle
Dans quelle(s) situation(s) l’a demandée ?
La protection est due aux agent-es dans deux types de situations.
- Les agents publics bénéficient de la protection de l’administration contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions
- Les agents publics sont protégés par l’administration lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause à l’occasion de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans cet article.
